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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Clic Formalités
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création entreprise gratuit
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

création entreprise gratuit
Clic Formalités, SARL

Numéro de dépôt :
3940834
Date de dépôt :
17/08/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
17/08/2022
création entreprise gratuit de Clic Formalités

Présentation de la marque création entreprise gratuit

Déposée le 17 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Clic Formalités auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « création entreprise gratuit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-36 du 7 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Clic Formalités domicilié(e) 6 Place Auguste Blanqui, CS 29704 - 06357 - NICE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 623 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clic Formalités, M. Mouné François-Michel domicilié(e) 6 Place Auguste Blanqui, CS 29704 - 06357 - NICE cedex - France.

La marque création entreprise gratuit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque création entreprise gratuit est expirée depuis le 17 août 2022.

Clic Formalités a également déposé les autres marques suivantes : Clic Formalités , Modification Entreprise Gratuit , CF CLIC FORMALITES POUR PROFESSIONNELS & PARTICULIERS , Liquidation Entreprise Gratuit


Clic Formalités, SARL - 6 Place Auguste Blanqui, CS 29704 - 06357 - NICE cedex - France - SIREN 513623272


Clic Formalités, M. Mouné François-Michel - 6 Place Auguste Blanqui, CS 29704 - 06357 - NICE cedex - France


Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 20 août 2013 - Rejet partiel n°607277 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.